Préparation
À Monaco, l’Architecte intervient dans le cadre d’une mission complète, qui accompagne le projet depuis les études préliminaires jusqu’au récolement. Cette mission est obligatoire et forme un ensemble indissociable : les phases décrites ci-dessous sont les étapes successives d’un même accompagnement. Elles ne peuvent pas être choisies séparément, comme une prestation de permis de construire seule. Une étude de faisabilité peut être réalisée en amont. Des missions complémentaires peuvent également enrichir le projet. Ces prestations se situent en dehors de la mission complète.
Avant d’engager un projet, une étude de faisabilité permet d’en apprécier le potentiel et les principales contraintes architecturales, réglementaires, techniques et financières. Cette étude constitue une mission distincte et facultative. Elle peut être commandée seule, pour éclairer votre décision, sans vous engager à poursuivre le projet par une mission complète.
Nous précisons avec vous vos besoins, vos usages et votre budget, puis explorons les premières solutions architecturales. Ces études permettent de définir le programme du projet et les orientations à développer.
Nous développons la solution retenue, précisons les plans et affinons l’estimation des travaux. Nous constituons le dossier de demande d’autorisation de travaux et suivons son instruction auprès de l’Administration monégasque.
Nous détaillons le projet architectural : plans, matériaux et dispositions constructives, en coordination, si nécessaire, avec les bureaux d’études spécialisés. Cette phase permet de préciser le coût prévisionnel et les conditions de réalisation des travaux.
Nous préparons les dossiers nécessaires à la consultation des entreprises et analysons leurs offres. Nous vous accompagnons dans leur sélection et dans la mise au point des marchés de travaux.
Nous assurons la direction des travaux et suivons leur conformité au projet. Les réunions de chantier permettent de vérifier l’avancement, la qualité des ouvrages et les points à ajuster. Nous vérifions également les demandes de paiement des entreprises au regard des travaux réalisés. Après chaque visite ou réunion de chantier, un compte rendu est établi afin de conserver une trace écrite de l’ensemble des points abordés et des décisions prises.
Nous vous assistons lors de la réception des travaux avec les entreprises, établissons les éventuelles réserves et suivons leur levée. Notre accompagnement se poursuit jusqu’au récolement, étape administrative réalisée avec les services compétents de la Principauté pour vérifier la conformité des travaux à l’autorisation délivrée et aux prescriptions applicables, en vue de l’obtention de l’autorisation d’occuper les locaux.
Selon vos souhaits, des prestations peuvent venir compléter le projet, telles que des missions d’architecture d’intérieur, de conception de mobilier sur mesure, ou encore des études complémentaires comme l’étude de faisabilité. Ces prestations sont distinctes de la mission complète et ne sont pas automatiquement comprises dans celle-ci. Leur contenu et leurs modalités sont définis spécifiquement avec vous.
À Monaco, le cadre réglementaire est spécifique et impose, dans de nombreux cas, le recours à un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes de Monaco. C'est notamment le cas dès lors que votre projet prévoit de modifier les cloisonnements, même non porteurs, d'intervenir sur la structure du bâtiment ou encore de modifier ses dispositions extérieures, telles que les menuiseries. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir la cloison non porteuse située entre votre cuisine et votre séjour, ces travaux nécessitent le dépôt d'une demande d'autorisation de travaux auprès de la DPUM, par l'intermédiaire d'un Architecte habilité à exercer en Principauté. De la même manière, la modification d'une fenêtre ou d'une menuiserie extérieure nécessite une autorisation dès lors qu'elle intervient sur les dispositions extérieures du bâtiment. Enfin, l'aménagement d'un local commercial livré brut peut également nécessiter une autorisation de travaux, notamment lorsque le projet prévoit la création ou la modification de cloisonnements et l'aménagement intérieur du local. Dans le doute, il est toujours préférable de vérifier le régime applicable au projet en amont : une intervention qui peut sembler mineure peut néanmoins relever d'une procédure d'autorisation en Principauté.
Une demande d'autorisation de travaux est une démarche administrative permettant de soumettre un projet à l'instruction de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM). Constitué et déposé par l'Architecte, le dossier présente le projet à travers différentes pièces écrites et graphiques permettant à l'Administration d'en vérifier la conformité réglementaire, urbanistique et technique. Une fois l'autorisation obtenue et les différentes formalités préalables réalisées, les travaux peuvent débuter dans le respect du projet autorisé. À l'issue du chantier, une visite de récolement permet de vérifier la conformité des travaux réalisés avec l'autorisation délivrée. Lorsque l'ensemble des conditions sont remplies, cette procédure aboutit à la délivrance de l'autorisation d'occuper les locaux. Le principe du récolement et de l'autorisation d'occuper est bien prévu par la réglementation monégasque.
Au-delà des honoraires de l'Architecte et du coût des travaux, différents intervenants peuvent être nécessaires selon la nature et l'ampleur du projet. Parmi les intervenants régulièrement à prévoir : • Huissier de justice : notamment pour le constat d'affichage de l'autorisation de travaux et, lorsqu'ils sont demandés, les constats préalables des appartements ou locaux mitoyens. • Bureau de contrôle agréé en Principauté : il intervient sur les différents sujets réglementaires et techniques du projet et participe à la constitution des documents nécessaires à la clôture administrative du chantier. • Bureaux d'études spécialisés : selon le projet, l'intervention d'un BET structure, fluides, électricité, acoustique ou encore thermique peut être nécessaire dès la conception ou au cours des études. • Autres experts spécialisés : certaines opérations peuvent nécessiter des études ou missions complémentaires selon les caractéristiques du bâtiment et du programme. L'Architecte identifie ces besoins dès les premières phases du projet afin de permettre au maître d'ouvrage d'anticiper au mieux son budget global.
Les délais varient en fonction de la nature des travaux, de l'importance du projet et du type d'autorisation nécessaire. Le délai d'instruction est de 45 jours pour les projets de petite envergure, tels que les rénovations intérieures d'appartements. Ce délai peut être porté à quatre mois si l'Administration juge nécessaire de consulter le Comité Consultatif et, le cas échéant, le Conseil Communal. Pour des opérations plus importantes ou présentant des enjeux urbanistiques particuliers, les procédures et délais peuvent être plus conséquents. Chaque projet étant différent, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous renseigner plus précisément sur les démarches et le calendrier à anticiper pour votre opération.
Le récolement intervient à l'issue des travaux et constitue la dernière étape administrative du projet. Il prend la forme d'une visite réalisée avec les services compétents de la Principauté afin de vérifier que les travaux exécutés sont conformes à l'autorisation délivrée et que les différentes prescriptions applicables ont bien été respectées. Lorsque l'ensemble des conditions sont remplies, le récolement permet d'obtenir l'autorisation d'occuper les locaux et vient ainsi clôturer la procédure administrative du projet.